Conditions Générales de ventes

LES P'TITS PETONS SARL  05 59 26 08 21

www.chaussure-pour-enfant.com        lesptitspetons@free.fr

au 1er mars 2010


Préambule:

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "Les présentes", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures, accessoires, de chèques cadeaux et plus généralement tout produit proposé (ci-après désignés "Les produits"), effectuée sur le site Internet "www.chaussure-pour-enfant.com".
Elles sont conclues entre, d'une part, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) Les P'tits Petons, ci-dessous appelée le «VENDEUR», qui a pour principale activité la vente de chaussures, pour enfants, et, d'autre part, les consommateurs souhaitant effectuer une commande via le site Internet "www.chaussure-pour-enfant.com", ci-après dénommés le «CLIENT».

Les commandes sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.


Article 1 – Acceptation Application, Opposabilité des Conditions Générales de Vente

1.1 – Le client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans aucune réserve, les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente»

1.2 – Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par la Les P'tits Petons SARL, ni pour tout autre document.
A ce titre, la Les P'tits Petons SARL se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.



Article 2 – Produits

2.1 – Les photographies de présentation illustrant les chaussures ou plus généralement tous les produits proposés sur le site de vente en ligne "www.chaussure-pour-enfant.com" ainsi que les descriptions tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Mais ne sont pas contractuelles.
En cas de doute, le consommateur pourra contacter préalablement à son achat, la Les P'tits Petons SARL pour obtenir toutes les informations et caractéristiques du ou des produits.


Article 3 – Disponibilité des Produits

3.1 – Les offres et les prix indiqués sont valables tant qu’ils sont mis en ligne sur le site Internet "www.chaussure-pour-enfant.com", dans la limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande notamment par la représentation d'un compteur de l'état des stocks. En cas d'indisponibilité du produit il sera indiqué sur ce compteur «0», «Rupture de Stock» ou toute autre mention équivalente.

3.2 – Malgré ces précautions, dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, Les P'tits Petons SARL informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir un produit de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures, à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Ce remboursement pourra être effectué au choix du client soit sous forme d'un avoir soit par crédit du compte débité.


Article 4 – Confirmation de la commande

4.1 – Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Les P'tits Petons SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

4.2 – Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison, mentionnée par le client qui s'engage à fournir des informations complètes et valides. En aucun cas la Les P'tits Petons SARL ne pourrait être tenue pour responsable des conséquences liées aux erreurs ou omissions dans les coordonnées fournies par le client qui l'empêcheraient de faire livrer les produits.




Article 5 – Tarifs, prix

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (T.T.C.).
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.
Le prix facturé au client est le prix calculé automatiquement sur le site Internet "www.chaussure-pour-enfant.com". Il est indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Les P'tits Petons SARL. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises (T.T.C.) comprenant le prix des produits, la TVA, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport et de livraison.
Les P'tits Petons SARL se réserve le droit, à tout moment, de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantie les tarifs indiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.


Article 6 – Modalités de paiement

6.1 – Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
-    par envoi d’un chèque bancaire ou postal,
-    par carte de crédit. Au travers du système de paiment sécurisé du C.I.C.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de paiement par chèque la commande sera conservée durant 8 jours à compter de la date de la commande et considérée effective lors de la confirmation de son encaissement.

6.2 – Par ailleurs, la Les P'tits Petons SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


Article 7 – Sécurité et confidentialité des données

Le site "www.chaussure-pour-enfant.com" utilise le système de paiement sécurisé CM-CIC P@iment du groupe CIC.

Ce système utilise la technique de cryptage SSL qui assure l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.

A aucun moment Les P'tits Petons SARL n'a accès aux informations confidentielles relatives au compte de paiement. Les coordonnées du compte seront donc demandées au client à chaque nouvelle commande.

En cas de problème avec le système de paiement, le groupe CIC assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

Article 8 – Livraison

8.1 – A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte bancaire, accord donné par les centres de paiement bancaire, pour les chèques à la confirmation de l’encaissement), la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés.

8.2 – Les P'tits Petons SARL s'engage à traiter la commande sous quarante huit (48) heures (2 jours ouvrés) à compter de la confirmation de la commande et à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client dans les soixante douze (72) heures (3 jours ouvrés) à compter du jour de la confirmation du paiement de la commande.

Ces délais pourront être prolongés arbitrairement par Les P'tits Petons SARL en cas de force majeure (cf. article 10 des présentes). Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

8.3 – Les produits achetés en ligne sur le site "www.chaussure-pour-enfant.com" sont livrables sur l’ensemble du territoire de la communauté européenne (ainsi que les DOM et les TOM), à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les produits sont livrés par la société La POSTE par Colissimo expert remis contre signature.


Les délais indiqués sur le site sont les délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; néanmoins Les P'tits Petons SARL se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.4 – Le client ne s'oppose pas à la transmission de ses coordonnées, notamment téléphoniques, au transporteur à des fins de coordination, et s'engage à être présent lors de la livraison effective de la commande à l'adresse qu'il aura indiquée et à s'assurer du bon état de la marchandise en présence du livreur.
Les P'tits Petons SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur (le retrait sera considéré comme tardif s'il est effectué plus de 24 heures après le dépôt de l'avis de passage).


Article 9 – Réserve de propriété

Les P'tits Petons SARL conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix indiqué sur le bon de commande.
Les risques sont toutefois supportés par l'acheteur à compter de la livraison au transporteur par la Les P'tits Petons SARL.


Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Les P'tits Petons SARL de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, aux émeutes, aux incendies, aux grèves, aux accidents et à l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai d'une (1) journée pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur et des P'tits Petons SARL en cas de problème et/ou de dégradation.


Article 11 – Rétractation

11.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, aux P'tits Petons SARL les articles qui ne lui conviendraient pas.
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l'exception des frais de retour et d'échange des produits qui reste à sa charge.
Les retours doivent concerner les chaussures non portées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous leurs accessoires éventuels.
Les chaussures retournées alors qu'elles auront été portées, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises ni remboursées.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante:

Les P'tits Petons SARL
10 rue Loquin
64500 SAINT JEAN DE LUZ

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les P'tits Petons SARL dans un délai maximum de trente (30) jours, s'engage :
- à convertir en avoir les sommes versées par le client (à l'exception des frais de retours).
ou
- à rembourser par chèque les sommes versées par le client (à l'exception des frais de retours), sans frais, ni intérêts.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Les P'tits Petons SARL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

11.2 Echange: Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour les retourner si ceux-ci ne lui conviennent pas pour échange (hors soldes , bonnes affaires et promotions) et à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état accompagnés du formulaire retour et de son numéro à demander par mail, fax ou téléphone.
Les frais de retour resteront à la charge du client. Les frais de réexpédition de l'échange seront à la charge du Client en contre-remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Pour toute procédure de retour, le client contactera le service clientèle de Les P'tits Petons SARL aux coordonnées suivantes:
Téléphone: 05 59 26 08 21 de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 du lundi au samedi
E-mail: les-ptits-petons@chaussure-pour-enfant.com
E-mail:lesptitspetons@free.fr
Article 12. Garanties légales

12.1 Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et, le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants), le client bénéficie de garanties légales, que Les P'tits Petons SARL s'engage à respecter.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Ces défauts s'entendent de défauts non liés à une utilisation anormale des produits.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Code Civil article 1641). Ces défauts s'entendent de défauts non liés à une utilisation anormale des produits.

Le client doit notifier au transporteur et à Les P'tits Petons SARL toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans la journée suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes.


Article 13 – Service Clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi de 10H00 à 12H30 et 15H00 à 19H00 :

LES P'TITS PETONS
10 rue Loquin
64500 SAINT JEAN DE LUZ
Tél : 05.59.26.08.21
Mail : les-ptits-petons@chaussure-pour-enfant.com
Mail:  lesptitspetons@free.fr

Article 14 – Propriété intellectuelle


Le site "www.chaussure-pour-enfant.com", l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Les P'tits Petons SARL.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d'accord préalable et écrit de Les P'tits Petons SARL.


Article 15 – Responsabilité

15.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France
La responsabilité de Les P'tits Petons SARL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours.
Les P'tits Petons SARL ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes du site "www.chaussure-pour-enfant.com".


15.2 – Les P'tits Petons SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Les P'tits Petons SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Article 16 – Traitement des données personnelles et des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les P'tits Petons SARL.
Les P'tits Petons SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l'exception éventuellement de ses filiales, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Les P'tits Petons SARL, notamment par des lettres d’informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment.
Toutefois, lorsque le client se rend sur le site de vente en ligne "www.chaussure-pour-enfant.com" à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données le concernant sont susceptibles d’être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si le client ne le souhaite pas, il doit le signaler Les P'tits Petons SARL lors de sa commande.
Le site "www.chaussure-pour-enfant.com" est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c’est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par Les P'tits Petons SARL qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client.


Article 17 – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.


Article 18 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés ou en cas de litige, concernant l'application du présent contrat, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est également rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

Le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent pour tout litige avec les P'tits Petons SARL.